TVA réduite à 5,5%

En France, une TVA à taux réduit de 5,5 % peut s'appliquer dans le cadre de vos travaux de rénovation thermique et ce, sans aucune condition de revenu. Ce geste fiscal permet de diminuer considérablement le coût des travaux de votre logement.

Votre logement bénéficiera ainsi de plus de confort et d’une amélioration de sa classe énergétique.

Une TVA réduite, pour quels travaux ?

La TVA réduite à 5,5% concerne les logements construits depuis plus de 2 ans pour les travaux suivants :

• L’installation de systèmes de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables ;
• Les travaux d’optimisation de l’isolation thermique ;
• Un système de chauffage plus performant ;
• Les travaux indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergies dits « induits » ;

En outre, pour pouvoir bénéficier complètement du taux de TVA à 5,5% sur votre facture de travaux, le matériel doit être vendu et installé par un même professionnel.

En effet, dans le cas où vous achetez les équipements à un professionnel séparément de la pose, il sera appliqué à votre facture d’achat un taux “normal” de TVA de 20%. Seule l’installation par un professionnel vous permettra de bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5% sur votre facture de travaux.

Par exception : Les travaux apportant très peu d'économies d’énergies au logement, pourront être soumis à un taux réduit de TVA de 10% et non de 5,5%.