L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous offre la possibilité de financer vos travaux de rénovation énergétique à un taux d'intérêt à 0 %. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent délivrer l’éco-prêt à taux zéro. Aucun frais de dossier ne vous sera demandé.
L'article 86 de la loi de finances pour 2022 prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023.
Quels travaux sont concernés par ce prêt ?
Afin de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux que vous projetez de réaliser doivent appartenir, au moins, à l’une des catégories suivantes :
- Les travaux d’isolation : la toiture, les murs extérieurs, les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ou encore les plancher bas ;
- Les travaux concernant le chauffage : remplacement ou mise en place d’un système de chauffage à énergie renouvelable ;
- Mise en place d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour connaître en détail, les travaux qui peuvent donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, vous pouvez consulter la fiche réalisée par l'Agence de la transition écologique (ex Ademe).
Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
- Ne requiert aucune condition de ressources ;
- Être propriétaire, occupant ou bailleur, d’un logement construit depuis plus de 2 ans avant le début des travaux ;
- Le logement doit être déclaré comme résidence principale. Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à louer votre logement en tant que résidence principale. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.
- Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?
- Adressez-vous à une banque pour solliciter ce prêt. Notez que seules les banque ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro.
- Dans ce cas, il sera nécessaire de fournir les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale (s’il ne l’est pas encore, vous devez faire la démarche pour qu’il le soit dans les 6 mois suivant la date de début des travaux) ;
- Votre dernier avis d’imposition ;
- Descriptif des travaux faisant également mention du montant prévisionnel des travaux ;
- Réaliser les travaux dans un délai de 3 ans
À quel montant s’élève-t-il ?
En fonction des travaux que vous réalisez parmi la liste des travaux éligibles, le montant de ce prêt est limité aux plafonds suivants :
- 7 000€ pour le remplacement des fenêtres et les travaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
- 15 000€ pour une seule catégorie de travaux ;
- 25 000€ pour deux travaux ;
- 30 000€ pour trois travaux ou plus, et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ;
- 50 000€ pour des travaux permettant un gain énergétique minimal de 35% mettant fin au statut de passoire énergétique du logement.
La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.
Vous pourrez recourir à un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt.