Découvrez les différentes étapes

FRANCE GLOBAL ENERGIES établit une proposition d’installation photovoltaïque en autoconsommation sur 2 critères principaux :

• Les caractéristiques techniques de votre toiture
• Les usages de consommation d’électricité de votre foyer.

Une fois votre devis validé pour une installation de panneaux solaires en autoconsommation, vous entrezdans le monde merveilleux des démarches administratives liées à : 

• La pose des panneaux solaires
• Le raccordement au réseau de distribution d’électricité
• La vente de votre production d’énergie solaire

Un dossier administratif complet pour bien entamer les démarches liées à votre projet photovoltaïque

Grâce au mandat de représentation que vous aurez accepté, Laétitia et Sandy effectueront pour vous toutes les démarches nécessaires et vous demanderont des documents indispensables. Un dossier complet, c’est l’assurance de respecter les délais (qui sont déjà longs ! ) des différentes administrations concernées par votre demande d’installation de panneaux solaires.

Pose de panneaux solaires : déclaration préalable à effectuer en Mairie 

La pose de panneaux solaires sur votre toiture impose d’effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Un schéma d’implantation est nécessaire. Le délai de réponse de la Mairie est d’un mois, prolongé à 2 mois si votre toit est soumis aux avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Planification de travaux d’installation photovoltaïque

Une fois l’avis favorable reçu de la Mairie, autrement appelé « Arrêté de non-opposition de DP », nous pouvons programmer l’installation de vos panneaux solaires en toiture. Cet accord est tacite en cas d’absence de réponse dans le délai légal d’un mois.

Dossier technique d’installation photovoltaïque adressé au Consuel

Nous constituons pour vous le dossier technique d’installation photovoltaïque afin d’obtenir l’accord de raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Le Consuel peut décider d’émettre un avis de conformité sans visite de contrôle ou de programmer une visite de conformité. Nous vous demanderons de vous rendre disponible pour cette visite du Consuel.

Demande de raccordement ENEDIS et établissement du Contrat d’Accès au Réseau (CAE)

L’attestation de conformité émise par le Consuel est transmise à ENEDIS afin de demander l’autorisation de raccordement au réseau électrique. La date de mise en service actera le point de départ de l’injection de votre surplus de production pour vente.

Contrat EDF OA pour la revente du surplus de votre production d’énergie solaire

A la réception de la date de raccordement, EDF OA (Obligation d’Achat) a 2 mois pour vous adresser votre contrat de vente de la production d’électricité photovoltaïque de vos panneaux solaires. Nous attendrons de vous un retour de l’attestation installateur, qui nous permettra de valider le matériel photovoltaïque installé.